Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site web et des services proposés par Lepointclair Autos SA, entreprise spécialisée dans la transmission de compétences en photographie artistique à Paris. Les utilisateurs s'engagent à respecter ces CGU ainsi que les lois en vigueur en France, notamment le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle.
2. Services proposés
Lepointclair Autos SA propose des formations pratiques en photographie, des ateliers d'expression créative, et des séances de développement personnel à Paris. Chaque cours est supervisé par des photographes professionnels formés à l'enseignement. Les sessions sont disponibles à l'Institut Lumière, 12 rue des Écoles, 75005 Paris, et en ligne via une plateforme sécurisée. L'inscription est soumise à un calendrier spécifique, avec des dates de cours fixées à partir du 1er octobre 2026.
3. Limitation de responsabilité
Lepointclair Autos SA n'assumera aucune responsabilité en cas de perte, de dommage ou de perte de données résultant de l'utilisation du site web ou des services. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés des risques liés à la manipulation de logiciels de photographie et à l'utilisation d'appareils numériques. Les garanties légales sont limitées conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées par Lepointclair Autos SA sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de Lepointclair Autos SA ou de tiers autorisés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit.
6. Suspension et résiliation
Les utilisateurs peuvent suspendre ou résilier leur compte à tout moment en envoyant un courriel à [email protected]. Lepointclair Autos SA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte pour cause de non-respect des CGU ou de comportement inapproprié.
7. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Lepointclair Autos SA garantit la qualité des formations et l'accès à des outils pédagogiques adaptés. Les utilisateurs peuvent présenter une réclamation via le formulaire en ligne ou par courriel. Les droits des consommateurs sont protégés conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation, garantissant la possibilité de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la conclusion.